Editeur du site
OFADEF INTERNATIONAL
24, rue Jean Jaurès
75016 Paris
France
Directeur de la publication : M D.Lacombe
Hébergeur du site
AYALINE
4, allée des Frères Montgolfier
86360 Chasseneuil-du-Poitou
France
Confidentialité – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via le site web sont destinées à OFADEF INTERNATIONAL et traitées dans la plus stricte confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à OFADEF INTERNATIONAL, 24 rue Jean Jaurès 75016 Paris ou contact@ofadef.com. Cliquez ici pour connaître notre politique de protection des données personnelles.
Responsabilité
OFADEF INTERNATIONAL n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site web. La responsabilité d’OFADEF INTERNATIONAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de site web, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’OFADEF INTERNATIONAL. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site web et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express d’OFADEF INTERNATIONAL.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OFADEF INTERNATIONAL sur le site web.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.